Aller au contenu principal Aller au pied de page
ACCUEIL | CONTACT
  • MA MAIRIE
    • Vie municipale
      • Le Conseil municipal
      • Intercommunalité
      • PLUi
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Comptes-rendus
      • Etat Civil
      • Actualités municipales
    • Démarches en ligne
      • Démarches en ligne
      • Service Public
      • Tarifs communaux cimetière
  • AU QUOTIDIEN
    • Vie pratique
      • Scolarité
      • Location de la salle polyvalente
      • Déchetterie les Cramades
    • Annuaire
      • Numéros utiles
      • Commerces & entreprises
    • Culture & loisirs
      • Associations
      • Agenda des manifestations
  • LE VILLAGE
    • Présentation
    • Les hameaux
    • Culture & patrimoine
    • Randonnées
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Vieillespesse
Allée des Tilleuls
15500 Vieillespesse

04 71 73 14 69

Formulaire de contact

Horaires d'ouverture

Lundi : 9h00 - 12h00
Vendredi : 15h00 - 18h00

Saint-Flour CommunautéCantal le départementRégion Auvergne Rhônes AlpesPréfet du Cantal

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation