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  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Agir en justice contre l'administration
  4. La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?

La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?

Mis à jour le22/05/2026

Voir aussi

  • Agir en justice contre l'administration
  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

Pour en savoir plus

  • Les procédures d'urgence devant le juge administratif —Tribunal administratif de Paris

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Vieillespesse
Allée des Tilleuls
15500 Vieillespesse

04 71 73 14 69

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Lundi : 9h00 - 12h00
Vendredi : 15h00 - 18h00

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