Aller au contenu principal Aller au pied de page
ACCUEIL | CONTACT
  • MA MAIRIE
    • Vie municipale
      • Le Conseil municipal
      • Intercommunalité
      • PLUi
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Comptes-rendus
      • Etat Civil
      • Actualités municipales
    • Démarches en ligne
      • Démarches en ligne
      • Service Public
      • Tarifs communaux cimetière
  • AU QUOTIDIEN
    • Vie pratique
      • Scolarité
      • Location de la salle polyvalente
      • Déchetterie les Cramades
    • Annuaire
      • Numéros utiles
      • Commerces & entreprises
    • Culture & loisirs
      • Associations
      • Agenda des manifestations
  • LE VILLAGE
    • Présentation
    • Les hameaux
    • Culture & patrimoine
    • Randonnées
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Vieillespesse
Allée des Tilleuls
15500 Vieillespesse

04 71 73 14 69

Formulaire de contact

Horaires d'ouverture

Lundi : 9h00 - 12h00
Vendredi : 15h00 - 18h00

Saint-Flour CommunautéCantal le départementRégion Auvergne Rhônes AlpesPréfet du Cantal

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation