Aller au contenu principal Aller au pied de page
ACCUEIL | CONTACT
  • MA MAIRIE
    • Vie municipale
      • Le Conseil municipal
      • Intercommunalité
      • PLUi
    • Publications
      • Bulletin municipal
      • Comptes-rendus
      • Etat Civil
      • Actualités municipales
    • Démarches en ligne
      • Démarches en ligne
      • Service Public
      • Tarifs communaux cimetière
  • AU QUOTIDIEN
    • Vie pratique
      • Scolarité
      • Location de la salle polyvalente
      • Déchetterie les Cramades
    • Annuaire
      • Numéros utiles
      • Commerces & entreprises
    • Culture & loisirs
      • Associations
      • Agenda des manifestations
  • LE VILLAGE
    • Présentation
    • Les hameaux
    • Culture & patrimoine
    • Randonnées
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


Mairie de Vieillespesse
Allée des Tilleuls
15500 Vieillespesse

04 71 73 14 69

Formulaire de contact

Horaires d'ouverture

Lundi : 9h00 - 12h00
Vendredi : 15h00 - 18h00

Saint-Flour CommunautéCantal le départementRégion Auvergne Rhônes AlpesPréfet du Cantal

  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation